Mentions légales
Client
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Prestations et services
Le site https://www.al-architectures.fr (ci-après « le Site ») met à disposition des Clients des informations concernant l’activité et les services proposés.
Contenu
Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons.
Informations clients
Ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’éditeur du Site pour la gestion de la relation client, des demandes entrantes (formulaire / email), et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur
Internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Terminologie RGPD
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016/679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Éditeur duEntreprise éditrice : NOIZAR
Dirigeant : Victor MEIGNANT
SIREN : 841 077 217
SIRET (siège) : 841 077 217 00021
TVA intracommunautaire : FR54 841077217
Adresse : 34 rue de Condé, 59000 Lille, France
Contact : contact@noizar.com
1.2 Responsable du site / Directeur de la publication
Responsable du site / Directeur de la publication : Antoine DUFLOT
Contact : contact@noizar.com
1.3 Conception / Webmaster
Webmaster : NOIZAR
Contact : contact@noizar.com
1.4 Hébergeur
Hébergeur : o2switch
Adresse : 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
1.5 AL Architectures — entités juridiques
AL Architectures est un nom commercial / une marque de présentation regroupant notamment les structures suivantes :
A) ALAIA ARCHITECTURES
SIREN : 841 447 857
Siège social : 2 avenue de l’Europe, 78400 Chatou, France
B) ALLEGRIA ARCHITECTURES
SIREN : 750 297 533
Siège social : 2 avenue de l’Europe, 78400 Chatou, France
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée ; l’éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter l’activité, les projets, et les services liés à AL Architectures (et/ou aux entités qui le composent).
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
Le Site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des durées aussi courtes que possible à des fins de maintenance, d’amélioration, ou en cas d’incident.
L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle
NOIZAR détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.), sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6.1 Espaces interactifs
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) peuvent être mis à disposition.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données et de propos illicites.
7. Données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations relatives à la protection des données, notamment le RGPD (n°2016/679) et la loi « Informatique et Libertés ».
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées via le Site est NOIZAR.
Contact données personnelles : contact@noizar.com
7.2 Finalités
Le Site peut traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et gérer sa sécurité (données techniques, logs, adresse IP, etc.) ;
- pour traiter les demandes via les formulaires et la relation commerciale (nom, prénom, email, téléphone, message) ;
- pour réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer le Site (mesures d’audience).
Les données personnelles ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Exercice des droits
Pour exercer vos droits, contactez :
NOIZAR — Données personnelles
34 rue de Condé, 59000 Lille, France
Email : contact@noizar.com
L’Utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
8. Liens hypertextes, cookies
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
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